Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet HOMSCENT (ci-après « le Site »).

Article 2 – Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute utilisation.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, incluant textes, images, logos, graphismes, est la propriété exclusive de HOMSCENT ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 4 – Responsabilités

HOMSCENT met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations. Toutefois, le Site est fourni "en l’état" sans garantie d’aucune sorte.

HOMSCENT ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

Article 5 – Données personnelles

Pour la gestion des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Article 6 – Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

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