Le but de cette politique de confidentialité

• a. Les données personnelles que nous recueillerons
• b. L’utilisation des données recueillies
• c. Qui a accès aux données recueillies
• d. Les droits des utilisateurs du site
• e. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité s’applique en complément des conditions générales d'utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux normes suivantes.

Les données à caractère personnel doivent être :

• a. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
• b. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
• c. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
• d. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
• e. conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
• f. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• b. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• c. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• d. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• e. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• f. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l'État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S'il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l'État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils acceptent :

• a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
• b. la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.

Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

• a. Prénom et nom
• b. Email
• c. Numéro de téléphone
• d. Données de remplissage automatique
• e. Nom de société

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes : Formulaire de contact.

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l'objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons lorsque l'utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

• a. Répondre

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont ce membre a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• a. si la loi l'exige
• b. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
• c. pour prouver ou protéger nos droits légaux
• d. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à vendre la société

Si vous consultez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour se conformer à nos obligations légales. Une fois cette durée écoulée, les données seront supprimées de manière sécurisée.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Toutes les informations sensibles sont chiffrées à l'aide de technologies robustes. Lorsque vous vous connectez à notre site, vos données sont transmises via une connexion sécurisée (HTTPS), garantissant qu'elles sont protégées contre toute interception ou manipulation.

Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour sécuriser les données de nos utilisateurs et garantir leur protection, il subsiste toujours un certain risque. L'Internet dans son ensemble peut parfois présenter des vulnérabilités, et il nous est donc impossible d'assurer une sécurité absolue des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement réalisable.

En cas de violation de la sécurité affectant vos renseignements personnels, nous vous en informerons conformément aux obligations légales et prendrons les mesures nécessaires pour en limiter les risques.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• a. Droit d'accès
• b. Droit de rectification
• c. Droit à l'effacement
• d. Droit de s'opposer au traitement
• e. Droit à la portabilité
• f. Droit de retirer son consentement
• g. Droit de déposer une plainte auprès de la CNIL

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse email indiquée sur le site.

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Modification de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuels changements.

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